L’association PANA-LOISIRS Omnisports attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’association PANA-LOISIRS Omnisports, association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, dont le siège social est situé à Rue de la Beausserie, 87350 Panazol (RNA W872001823, SIRET 37985339300013), représentée par son président Cédric VAUCHAMP.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association : par e-mail au référent à la protection des données pana.loisirs@gmail.com (ou à l’adresse générale pana.loisirs@gmail.com), par téléphone au 05 55 30 81 73, ou par courrier postal au siège social.
Données que nous collectons
Dans le cadre de l’adhésion et de la gestion de votre famille au sein du club, nous collectons :
- Identité et contact de la famille : nom de famille, adresse postale, code postal, ville, téléphone, adresse e-mail.
- Identité de chaque adhérent : prénom, nom, date de naissance, sexe, photographie (facultative), e-mail, téléphone, numéro de licence.
- Données relatives à l’activité sportive : section et créneaux choisis, saison, présences (pointage en séance, éventuellement par QR code), statut de la licence.
- Documents justificatifs : certificat médical ou attestation de santé, et toute pièce demandée pour l’inscription, ainsi que la signature électronique apposée lors de l’adhésion.
- Données de paiement : montant, méthode et échéancier de règlement, ainsi que l’identifiant de transaction de notre prestataire de paiement. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par l’association : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (voir « Destinataires »).
- Données socio-économiques : quotient familial, lorsque vous le communiquez pour bénéficier d’un tarif réduit.
- Données techniques : adresse IP et journaux de connexion (à des fins de sécurité et de traçabilité des opérations).
Données sensibles (données de santé)
Certaines données que vous transmettez relèvent des catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD : le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive et, le cas échéant, les informations relatives à une situation de handicap nécessaire à l’accueil adapté de l’adhérent.
Ces données sont traitées sur le fondement de votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD). À noter que, depuis 2021, le certificat médical n’est plus systématiquement exigé pour les mineurs (un simple questionnaire de santé peut suffire) ; lorsqu’un certificat est demandé, il l’est dans le cadre de la réglementation sportive applicable. Ces données font l’objet d’un accès strictement restreint aux seules personnes habilitées du club et ne sont jamais utilisées à d’autres fins.
Pourquoi nous traitons vos données (finalités et bases légales)
- Gestion des adhésions, licences et présences : exécution du contrat d’adhésion (art. 6.1.b du RGPD).
- Encaissement des cotisations et suivi des paiements : exécution du contrat et obligation légale comptable (art. 6.1.b et 6.1.c).
- Sécurité, prévention de la fraude et journalisation : intérêt légitime de l’association (art. 6.1.f).
- Communications du club (informations pratiques, vie des sections) : exécution du contrat et/ou consentement pour les envois non essentiels.
- Respect des obligations sportives et de santé : obligation légale et consentement pour les données de santé (art. 6.1.c et 9.2.a).
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’association (responsables, encadrants concernés) et à nos sous-traitants techniques, qui agissent sur instruction et dans le cadre d’un accord conforme au RGPD :
- MONETICO par Crédit Mutuel. : traitement sécurisé des paiements par carte bancaire. L’association ne reçoit jamais vos coordonnées bancaires complètes.
- Hostinger International Ltd : hébergement du site et des données, sur des serveurs situés en France.
- OCLIC Informatique (Limoges) : prestataire assurant le développement et la maintenance technique de la plateforme, susceptible d’accéder aux données dans ce strict cadre, sur instruction de l’association.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
L’hébergement et le stockage sont réalisés en France.
Durées de conservation
- Données d’adhésion et de licence : pendant la durée de l’adhésion, puis archivage jusqu’à 3 ans après la dernière adhésion. <
- Documents de santé (certificat médical) : conservés le temps de leur validité, puis supprimés.
- Pièces comptables et justificatifs de paiement : 10 ans, conformément aux obligations légales.
- Journaux techniques (logs, adresses IP) : 12 mois maximum.
Adhérents mineurs
Pour les adhérents mineurs, les données sont fournies et le compte est géré par le ou les titulaires de l’autorité parentale, qui consentent au traitement pour le compte de l’enfant, conformément à l’article 8 du RGPD.
Données facultatives
Certaines données ne sont traitées que sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : la photographie de l’adhérent (trombinoscope et identification en séance).
Absence de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD. Le calcul automatique du tarif (réduction famille ou autre réduction proposée) n’est qu’une aide, sous contrôle humain de l’association.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Pour exercer ces droits, contactez le club à l’adresse pana.loisirs@gmail.com, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
Sécurité
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès par rôle, double authentification pour les comptes d’administration, journalisation des opérations et sauvegardes régulières.
Cookies
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés (session de connexion, sécurité, préférences d’affichage). Ils ne requièrent pas votre consentement. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience tierce n’est déposé sans votre accord.
Dernière mise à jour : 21 juin 2026.