Les présentes conditions générales régissent l’adhésion en ligne au club PANA-LOISIRS Omnisports et le paiement des cotisations via le site. Toute adhésion implique leur acceptation pleine et entière.
Identité de l’association
Le présent contrat est conclu avec l’association PANA-LOISIRS Omnisports (association loi 1901), dont le siège social est situé à Rue de la Beausserie, 87350 Panazol (RNA 872001823, SIRET 37985339300013 ), e-mail : pana.loisirs@gmail.com, téléphone 05 55 30 81 73. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
1. Objet
Le site permet aux familles et aux adhérents de créer un compte, de s’inscrire à une ou plusieurs sections sportives pour la saison en cours, et de régler en ligne la cotisation correspondante. L’adhésion vaut engagement pour la saison sportive 2026-2027.
L’adhésion est conclue pour la saison sportive et ne fait l’objet d’aucune reconduction tacite : le renouvellement pour la saison suivante suppose une nouvelle inscription.
2. Adhérent et compte
La création d’un compte requiert des informations exactes et à jour. Le responsable légal est garant des informations fournies pour les adhérents mineurs de son foyer. Chaque adhérent (ou son représentant légal) est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Tarifs
Les tarifs des cotisations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et varient selon la section, la catégorie d’âge et la saison. La grille tarifaire applicable est celle affichée sur le site au moment de l’inscription.
Des réductions peuvent s’appliquer (par exemple réduction « famille » pour plusieurs adhérents d’un même foyer, pour multi-adhésion ou adhésion en cours d’année). Le détail du calcul est présenté avant le paiement.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé MONETICO par Crédit Mutuel. L’association n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
Un règlement en plusieurs fois (jusqu’à 3 échéances, sans frais) peut être proposé. Le cas échéant, l’échéancier est présenté avant validation, et chaque échéance est prélevée automatiquement aux dates indiquées. En cas d’incident de paiement sur une échéance, l’association se réserve le droit de suspendre l’accès aux activités jusqu’à régularisation. D’autres moyens de paiements sont proposés (accessibles avant finalisation de l’inscription)
Après validation, le récapitulatif de votre adhésion, vos attestations de paiement et, le cas échéant, vos reçus fiscaux sont mis à votre disposition dans votre espace personnel. Vous pouvez les y consulter, les télécharger et les conserver à tout moment ; ces documents ne sont pas transmis par e-mail.
L’adhésion n’est définitivement validée qu’après encaissement (ou engagement de l’échéancier) et remise des documents obligatoires, notamment le certificat médical ou l’attestation de santé requise, dans les délais demandés par le club. À défaut de remise dans ces délais, l’accès aux créneaux peut être suspendu.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (activités sportives encadrées sur la saison). En adhérant, vous reconnaissez que la prestation débute à la date convenue et renoncez, dans ce cadre, au délai de rétractation de 14 jours.
Les conditions éventuelles de remboursement (par exemple sur justificatif médical d’inaptitude prolongée ou déménagement) sont précisées ci-dessous.
6. Remboursement et annulation
Sauf disposition plus favorable décidée par le bureau de l’association, la cotisation reste due pour la saison engagée.
En cas d’annulation d’une section ou d’un créneau à l’initiative du club, la part de cotisation correspondante est remboursée.
7. Obligations de l’adhérent
L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur du club, les consignes de sécurité et les horaires des créneaux, ainsi qu’à fournir les documents obligatoires (notamment le certificat médical ou l’attestation de santé) dans les délais demandés.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de l’adhésion et du paiement, y compris les données de santé (certificat médical ou attestation) et, le cas échéant, les informations relatives à un handicap, sont traitées sur la base de votre consentement et conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez l’association via la page Contact ou à l’adresse pana.loisirs@gmail.com. Nous nous efforçons d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si une réclamation n’a pu être résolue directement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.